Inscription newsletter :
Cabinet Jean-Jacques TATOUX
15, avenue KLEBER
75116 PARIS

Tél. : 06 47 66 37 94 ou 09 62 07 88 35
Email : jean-jacques.tatoux@orange.fr

Espace presse

 

Organisme de formation : quelques uns de ses partenaires pour acquérir et développer les compétences

 

 

Informations

Réseaux sociaux et blogs : un salarié peut-il tout écrire ?

23/05/2011

Peut-on tout dire sur Internet ? Certains utilisent les blogs et réseaux sociaux pour exprimer leurs émotions… Un salarié doit cependant rester vigilant quant aux propos qu’il tient sur la toile vis-à-vis de son employeur. Tour d’horizon.

En décembre 2008 trois salariés d'une SSII à Boulogne-Billancourt ont été licenciés pour avoir critiqué leur hiérarchie et leur responsable RH sur Facebook… Motif : « incitation à la rébellion et dénigrement de l'entreprise ».

  • Blog et réseaux sociaux : une sphère privée ?

Tout salarié a droit à la protection de sa vie privée et à la correspondance privée. Mais les réseaux sociaux ou les blogs ne relèvent pas de la sphère privée à partir du moment où n’importe qui peut lire vos messages et les rediffuser à leur tour à des tiers… Blogs et réseaux sociaux sont alors considérés comme un espace public, un support de communication ouvert.

A faire : Pour ne pas prendre de risque, vous devez imposer des mots de passe et des logins pour que le flux des personnes à qui vous souhaitez écrire ou donner des informations soit maîtrisé.

  • Peut-on tout dire sur son blog ou sur les réseaux sociaux ?

Respect du secret professionnel. Si l’information divulguée par le salarié porte atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise, l’employeur peut alors s’en saisir et s’en servir comme motif de licenciement. « Tout salarié est tenu d’une obligation de respect du secret professionnel à l’égard des informations qu’il obtient à l’occasion de sa présence dans l’entreprise. Une peine de nature pénale est prévue en cas d’infraction : le salarié risque alors deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Il risque également d’être licencié pour faute grave », explique Jean-Jacques Tatoux, avocat à la cour d’appel de Paris.

Injures et propos désobligeants. Un salarié a le droit de critiquer son employeur, ce n’est pas une faute grave. Mais il ne doit pas tomber dans la caricature, la diffamation et l’exagération, même si celui-ci rédige ses propos à l’aide de son ordinateur personnel et sur son temps libre…

A faire : Les blogs et réseaux sociaux étant considérés comme des espaces publics, le rédacteur doit faire preuve de modération. Si vous racontez une histoire, une anecdote vécue au travail, vous devez changer les noms de vos collègues, de vos responsables pour qu’ils ne soient pas reconnaissables et ne pas citer le nom de l'entreprise.

  • Alimenter son blog pendant ses heures de travail ?

Pour ne pas risquer votre job, il est fortement conseillé de rédiger vos billets pour Facebook ou votre blog en dehors de vos heures de travail. Un salarié doit se consacrer à son employeur 100% de son temps de travail même s’il existe aujourd’hui des souplesses en fonctions des entreprises généralement précisées dans une charte de l’internet. « Le salarié risque un licenciement pour faute s’il fait une utilisation abusive de l’outil internet réservé à l’usage professionnel. Cet accès peut d’ailleurs être filtré par l'employeur car il n'est pas protégé comme les emails identifiés comme personnel", explique Jean-Jacques TATOUX, avocat à la Cour d'appel de Paris.

Publications

http://www.chapitre.com

Aides De L'Etat Aux Entreprises Pour L'Emploi

Jean-Jacques Tatoux (auteur)

Editeur : CELSE. Date de parution : janvier 1993.

Harmony and Social Calm at Brink’s France

2005-05-13

Jean-Jacques Tatoux, Human Resources and Legal Manager would like to inform you about the recent signature of an agreement for a union partnership

This agreement is directly linked to the French air sector and large industrial firms.

This particular and innovative agreement is very important and may have an impact on the economic and social world: economic context (importance of the air sector, industrial risks); French unions context; continuity of public services.

No similar agreement had been reached so far in the security and prevention sector.

Is this the sign of a change in French industrial relations where going on strike has been the only social weapon?

After a series of long negotiations, Brink’s came to a union agreement for social harmony and the prevention of collective disputes.

Therefore, besides difficulties in meeting airport safety commitments in favourable economic conditions Brink’s reaffirms its will to maintain its position on this market. This agreement for cohesion and social harmony is unique in this market segment. It provides a guarantee which reflects our will to deliver continuous quality services to CCI, ADP and airlines.

Indeed, considering difficult social relations in this professional sector and the strikes that occurred over the last months (Orly Ouest: 34-day strike in 2004; two strikes -in May 2005 and July 2005- hit all the firms in this sector), Brink’s was keen on signing an agreement with the union Sud Prévention Sécurité. This union acts as the Secretary of the Works Council and is notably recognised as the representative body in Roissy CDG airport.

The uniqueness of the agreement reached this week lies in the fact that it aims at preventing collective disputes to maintain quality and continuous services in our airports.

It was directly enforced when Brink’s made a social partnership concerning the policy led by the Manager of the Human Resources. In that regard our customers are put at the centre of our daily actions.

Our competitors feel concerned since their unions are not ready to sign a similar agreement!

 




Diplômé d’Etudes Supérieures de Droit, Diplômé de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris, ESC Nantes, Chargé de cours à l’Université et en Ecole Supérieure de Commerce